Conditions Générales de Vente

1. PRÉAMBULE

D'une part, la société Naïades Jewelry, ci-après dénommée « Le site » dont le siège social est situé à Bordeaux (33000), déclarée sous le numéro SIRET 853 038 669 00018 et joignable par mail à l'adresse suivante : info@naiades-jewelry.com.

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société Naïades Jewelry se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site. La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site https://naiades-jewelry.com/ au moment de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Naïades Jewelry s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

2. LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Naïades Jewelry ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société Naïades Jewelry se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 

3. PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Naïades Jewelry ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société Naïades Jewelry sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle : leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

4. COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Naïades Jewelry représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.

Naïades Jewelry refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, Naïades Jewelry informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de Naïades Jewelry à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Naïades Jewelry se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Naïades Jewelry s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Naïades Jewelry du contenu de sa commande.

 

5. PAIEMENT

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire ((Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express) expédition après réception du paiement). Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Stripe L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Pour tout renseignement : www.stripe.com

 

6. LIVRAISON

Les commandes sont livrées par La Poste en France métropolitaine. L’expédition se fait sous 24h à 72h ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur. En cas de retard inhabituel concernant le traitement des produits, un courrier électronique vous sera adressé.

Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.

L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à Naïades Jewelry. Si l’utilisateur est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Naïades Jewelry ne saurait en être tenue responsable.

Choix de livraison : 

- Lettre avec suivi : Dépôt en boîte à lettres. Aucune assurance en cas de perte/vol/détérioration de la poste. Les marchandises voyagent toujours à vos risques et périls.

- Lettre internationale avec suivi : Dépôt en boîte à lettres. Aucune assurance en cas de perte/vol/détérioration de la poste.

Naïades Jewelry se réserve le droit de modifier le mode de livraison -

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Naïades Jewelry dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant.
De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.

Naïades Jewelry se réserve le droit de modifier à tous moment la liste de ces pays.

Réclamations : Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par https://naiades-jewelry.com/, doivent être formulées à Naïades Jewelry par mail au plus tard un jour après la réception du colis : info@naiades-jewelry.com

L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de quatorze jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses correctement protégés, obligatoirement en lettre avec suivi. Après vérification et acceptation de votre retour, un remboursement sera effectué après réception de l'article défectueux, sous 48h.

 

7. GARANTIES

Garanties légales

Sauf s’il est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales sur le fondement desquelles il peut agir. Naïades Jewelry est ainsi tenu responsable des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L 217-7 du Code de la consommation : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L 217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L 217-11 du Code de la consommation : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648, alinéa 1, du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
  
  La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Naïades Jewelry.
  
  Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

 

8. RETOURS, RÉTRACTATIONS ET REMBOURSEMENTS

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour, à compter de la livraison de la commande et qui s’exercera par le retour, obligatoirement en lettre avec suivi, à ses frais des produits neufs (non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

NAIADES JEWELRY

42 rue Bel Orme (app 204)

33000 BORDEAUX

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

 

9. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : par e-mail à : info@naiades-jewelry.com

 

10. RESPONSABILITE LIMITEE

Naïades Jewelry dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies, textes ou caractéristiques- illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de Naïades Jewelry.

La responsabilité de Naïades Jewelry au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.

La responsabilité de Naïades Jewelry ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

11. PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Naïades Jewelry.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Naïades Jewelry.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Naïades Jewelry.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. Naïades Jewelry dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

12. INVALIDITE PARTIELLE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.